Etudes environnementales

Dans le cadre d'un document d'urbanisme :

Il correspond à la réalisation de l'état initial de l'environnement de documents d'urbanismes (PLU, Carte communale) : analyse du contexte écologique de la commune par une recherche bibliographique, une analyse des enjeux environnementaux à intégrer au sein du PADD et par la réalisation de la Trame verte et bleue. Le diagnostic comporte au minimum 2 sorties sur le terrain et est illustré par de nombreuses photographies prises lors de ces sorties. Les thèmes traîtés au sein de l'état initial de l'environnement sont conformes à la loi Grenelle II.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement : 

Le diagnostic écologique a ici pour objectif de dresser un état des lieux avant travaux afin d'identifier les espèces présentes et d'évaluer leur sensibilité vis-à-vis du projet. Cet état des lieux comporte plusieurs étapes : la recherche d'informations (bibliographie, documentation) et une expertise de terrain (plusieurs visites de terrain sont réalisées lors de périodes propices d'observation de la faune et la flore). S'en suit une évaluation du statut des espèces et habitats en fonction des réglementations régionale, nationale et européenne. Celle-ci permet d'évaluer la sensibilité des espèces et habitats vis-à-vis du projet et donc de définir des enjeux.

La mise en place de la procédure d’examen au « cas par cas » pour les documents d’urbanisme et pour les projets d'aménagements vise à améliorer l’efficacité des évaluations environnementales en imposant celles-ci uniquement lorsqu’elles sont jugées nécessaires par l’autorité environnementale. La décision de la nécessité d’une évaluation environnementale se fait à partir de l’analyse des caractéristiques du document d’urbanisme, de sa localisation et de ses impacts potentiels sur l’environnement ou la santé. Le dossier se constitue conformément à l’article R. 121-14-1 du code de l’urbanisme, il se présente en général sous la forme d'un document CERFA.

Lorsqu'elle est éxigée par l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale comprendra : une analyse des impacts des objectifs communaux, la vérification de la compatibilité ou de la prise en compte par le document d'urbanisme de plans/programmes/schémas auxquels il est soumis (SDAGE, SAGE, SCoT, Plans départementaux...), la mise en place de mesures d'évitement ou de réduction des impacts et si besoin des mesures compensatoires et enfin des indicateurs de suivis.

La réalisation d'une évaluation de non-incidence Natura 2000 peut s'effectuer dans le cadre d'un projet d'aménagement (au sein d'une étude d'impact) ou dans le cadre de la réalisation ou de la révision d'un document d'urbanisme. En effet, de par les articles L.414-4 et suivants et R.414-19 et suivants du code de l’environnement, une commune qui présente un site Natura 2000 sur ou à proximité de son territoire se doit de réaliser une notice de non-incidence Natura 2000 dans le cadre de la révision de son document d'urbanisme. Ce rapport permettra de vérifier si oui ou non les objectifs du-dit document auront des incidences sur le ou les sites en question et si les objectifs du PLU ne vont pas à l’encontre de ceux du ou des Documents d’Objectifs du ou des site(s) Natura 2000. Si des incidences sont notées, il sera proposé des mesures permettant d’éviter, de réduire ou de compenser ces impacts.

NORMECO se chargera de la réalisation de l'état initial, de l'analyse des enjeux et des impacts du projet sur l'environnement et définiera les mesures à mettre en place afin d'éviter,réduire ou compenser les impacts identifiés. Les inventaires naturalistes se feront en collaboration avec un autre bureau d'études afin de bénéficier de spécialistes dans chaque groupe d'espèce. NORMECO assurera l'inventaire botanique.